CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.ledomainedesbulles.com HEBERGEMENTS DE LOISIRS

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

www.ledomainedesbulles.com est régi en termes de ventes et fournitures par la SARL enregistré à la chambre de commerce du Lamentin sous le numéro 8137634631100 , dont le siège social se situe a Petite-Grenade. Le domaine des bulles est joignable sur le numéro 0596746954 et à l’adresse email suivante : contact@ledomainedesbulles.com. Le domaine des bulles propose la location sur site de bulles destinées à l’hébergement de loisirs.

ARTICLE 2 : APPLICABILITE – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site www.ledomainedesbulles.com ou sur site et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur sur www.ledomainedesbulles.com ou sur site implique la consultation et la validation des Conditions Générales de Vente et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières. www.ledomainedesbulles.com se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA BULLE

La bulle est une sphère de diamètre variant fixée sur un plancher bois et maintenue en forme par une soufflerie qui crée une légère surpression. Elle assure le renouvellement de l’air et évite toute condensation. A l’intérieur on dispose d’une atmosphère saine sans humidité, moustiques, poussières et allergènes grâce à un dispositif filtrant. Ses sas d’accès tunnel ou triangle muni d’une armature rigide permettent la circulation sans dégonfler la structure principale. La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisir temporaire, les matériaux disposent d’un classement au feu M2. La bulle est meublée avec un lit deux places, oreillers et linge de lit assorti, deux tables de chevet, un luminaire, une table avec 2 fauteuils assortis et une climatisation.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT PRIX :

Les prix des nuitées sont indiqués en Euros TTC, TVA comprise, sur la page prestation correspondante. Le domaine des bulles se réserve le droit de modifier les tarifications à tout moment. La tarification appliquée à votre commande est celle que vous réglez en ligne ou indiquée sur site et qui vous est confirmée dans le récapitulatif de commande que vous recevrez par email ou remis sur site. PAIEMENT : Les produits sont payés en Euros lors de la commande. Les produits vous sont facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande et qui apparait sur le récapitulatif. Le paiement des prestations commandées peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard, et/ou Mastercard. Vous devez mentionner lors de votre commande le numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date de validité. La carte doit être valide à la date de départ du séjour du client réservataire. Notre système de réservation est sécurisé et votre numéro de carte de crédit ainsi que les données personnelles que vous nous fournissez sont sécurisées. Le paiement d’un acompte de 50% du prix total doit être réalisé lors de la commande. Le domaine des bulles se réserve le droit de suspendre/annuler la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement. Le solde sera dû 8 jours avant votre arrivée. Vous recevrez un email de rappel dans ce sens. CONDITIONS D’ANNULATION RESERVATIONS En cas de souscription à l’assurance annulation au moment de l’achat en ligne, le client sera remboursé de son règlement dans les conditions prévues avec notre partenaire (assurance) . Pour consulter les garanties, il suffit de cliquer sur le lien suivant : N’hésitez pas à les contacter . Si le client n’a pas souscrit à une assurance annulation, la totalité du prix du séjour sera facturée dans les cas suivants : - La réservation est annulée à moins de 8 jours avant la date d'arrivée - La réservation est annulée après l'arrivée - Le séjour est écourté par rapport à la réservation - Non présentation : Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités dans votre bulle, cela n’est pas gênant. Si vous décidez de ne pas venir, votre nuitée sera perdue. Le domaine des bulles se réserve toutefois le droit de reporter les nuitées en cas d’intempéries ou de vent violent (alerte météo orange). Si le client a versé un acompte de 50% et annule son séjour à moins de 8 jours de la date d’arrivée, cela entraînera la perte de son acompte.

ARTICLE 5 : BONS CADEAUX ACHATS :

Une fois le paiement en ligne effectué sur notre plateforme web sécurisé ou directement sur site, l’acheteur pourra personnaliser et imprimer le bon cadeau « le domaine des bulles » afin de l’offrir. Le bon cadeau portera un code d’activation qui permettra au bénéficiaire de faire sa réservation directement en ligne, par téléphone ou sur site. Il est vivement conseillé d’effectuer la réservation au plus tôt. Le bon cadeau est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. CONDITION ANNULATION Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni prolongeable une fois la date positionnée. Les conditions sont les mêmes que l’article 4. Si le client (qui offre un bon cadeau) n’a pas souscrit à une assurance annulation, le bon cadeau sera perdu dans les mêmes cas que l’article 4.

ARTICLE 6 : PRISE DE POSSESSION DE LA BULLE

Horaires - Arrivée Nous vous accueillons de 15h30 à 18h00 le jour de votre arrivée. En cas d’arrivée tardive, merci de nous prévenir. Sinon, votre réservation sera annulée, le prix de la réservation sera gardé à titre de dédommagement et nous pourrons disposer de votre bulle. - Départ Votre départ doit se faire avant 11h00. Restauration - Petit-déjeuner Nous vous amenons le petit déjeuner à votre bulle si vous le désirez le matin entre 8 h et 10 h. Si vous souhaitez un horaire précis, merci de nous en faire part au plus tard la veille au soir. - Déjeuner Etant hors formules, dans notre démarche d’accueil, nous avons mis en place une restauration avec livraison. Diverses : restaurants de notre commun, situé 3mn de notre site, mettent à votre disposition une sélection de menus présentez sur cartes. Nous vous amenons le déjeuner à votre bulle si vous le désirez le midi entre 12 h et 14 h. Si vous souhaitez un horaire précis, merci de nous en faire part au plus tard la veille au soir. - Dîner Nous vous amenons le repas à votre bulle si vous le désirez le soir entre 19 h 30 et 20 h. Toute commande de repas se fera 24h avant. Nous mettrons à votre dispositions une liste de restaurants situés à proximité. Le Jacuzzi est réservé uniquement aux clients. Avant d’utiliser le Jacuzzi, il vous est demandé de prendre une douche. L’accès au Jacuzzi est interdit aux mineurs non accompagnés. Aucune surveillance du Jacuzzi n’est assurée. Les enfants sont sur la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnateurs. Sécurité Pour des raisons de sécurité en cas d’intempéries ou de vent violent (alerte météo orange), le domaine des Bulles se réserve le droit de reporter la nuitée. La réservation reste valable sur le reste de la période de validité. Il sera donc demandé au client de choisir une nouvelle date. En aucun cas, nous ne sommes redevables des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client. Il est strictement interdit de fumer dans la bulle. Les animaux de compagnies ne sont pas admis sur le site.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DU LOCATAIRE DE LA BULLE

Par l’acceptation des conditions générales de vente, l’hôte s’engage à : - Utiliser la bulle louée en bon père de famille conformément à l’article 1728 du code civil et ne pas commettre de dégradations. Il est strictement interdit de fumer dans la bulle. Respecter le caractère paisible des lieux d’hébergement et à préserver la quiétude des autres personnes résidant sur le site. Ne pas fumer à l’intérieur de la bulle. A l’extérieur les risques d’incendies sont importants, nous vous demandons la plus extrême vigilance. Libérer la bulle avant 11h le dernier jour de la location et la restituer dans l’état dans laquelle il l’a trouvé. Le locataire doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS Du domaine des bulles

- Délivrer au preneur la bulle louée en bon état de réparations de toute espèce (article 1720 du code civil) - Garantir au locataire une jouissance paisible, tous les vices ou défauts de la bulle louée qui en empêchent l’usage (article 1721 du code civil). - le domaine des bulles est assuré en responsabilité civile contrat.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web www.ledomainedesbulles.com et ses composants (photographies, textes…) sont des œuvres protégées par le code la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, copie… est totalement interdite sans l’accord express écrit du domaine des bulles.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisés par l’application www.ledomainedesbulles.com. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURICTION ET DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES www.ledomainedesbulles.com est régi en termes de ventes et fournitures par la SARL enregistré à la chambre de commerce du Lamentin sous le numéro 813 763 463 00011 , dont le siège social se situe a Petite-Grenade. Le domaine des bulles est joignable sur le numéro 0596746954 et à l’adresse email suivante : contact@ledomainedesbulles.com Le domaine des bulles propose la location sur site de bulles destinées à l’hébergement de loisirs. ARTICLE 2 : APPLICABILITE – OPPOSABILITE Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site www.ledomainedesbulles.com ou sur site et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur sur www.ledomainedesbulles.com ou sur site implique la consultation et la validation des Conditions Générales de Vente et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières. www.ledomainedesbulles.com se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA BULLE La bulle est une sphère de diamètre variant fixée sur un plancher et maintenue en forme par une soufflerie qui crée une légère surpression. Elle assure le renouvellement de l’air et évite toute condensation. A l’intérieur on dispose d’une atmosphère saine sans humidité, moustiques, poussières et allergènes grâce à un dispositif filtrant. Ses sas d’accès tunnel ou triangle muni d’une armature rigide permettent la circulation sans dégonfler la structure principale. La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisir temporaire, les matériaux disposent d’un classement au feu M2. La bulle est meublée et climatisatisée. ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT PRIX : Les prix des nuitées sont indiqués en Euros TTC, TVA comprise, sur la page prestation correspondante. Le domaine des bulles se réserve le droit de modifier les tarifications à tout moment. La tarification appliquée à votre commande est celle que vous réglez en ligne ou indiquée sur site et qui vous est confirmée dans le récapitulatif de commande que vous recevrez par email ou remis sur site.PAIEMENT : Les produits sont payés en Euros lors de la commande. Les produits vous sont facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande et qui apparait sur le récapitulatif. Le paiement des prestations commandées peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard, et/ou Mastercard. Vous devez mentionner lors de votre commande le numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date de validité. La carte doit être valide à la date de départ du séjour du client réservataire. Notre système de réservation est sécurisé et votre numéro de carte de crédit ainsi que les données personnelles que vous nous fournissez sont sécurisées. Le paiement d’un acompte de 50% du prix total doit être réalisé lors de la commande. Le domaine des bulles se réserve le droit de suspendre/annuler la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement. Le solde sera dû 8 jours avant votre arrivée. Vous recevrez un email de rappel dans ce sens. CONDITIONS D’ANNULATION RESERVATIONS La totalité du prix du séjour sera facturée dans les cas suivants : - La réservation est annulée à moins de 8 jours avant la date d'arrivée - La réservation est annulée après l'arrivée - Le séjour est écourté par rapport à la réservation - Non présentation Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités dans votre bulle, cela n’est pas gênant. Si vous décidez de ne pas venir, votre nuitée sera perdue. Le domaine des bulles se réserve toutefois le droit de reporter les nuitées en cas d’intempéries ou de vent violent (alerte météo orange). Si le client a versé un acompte de 50% et annule son séjour à moins de 8 jours de la date d’arrivée, cela entraînera la perte de son acompte. ARTICLE 5 :BONS CADEAUX ACHATS: Une fois le paiement en ligne effectué sur notre plateforme web sécurisé ou directement sur site, l’acheteur pourra personnaliser et imprimer le bon cadeau « le domaine des bulles » afin de l’offrir. Le bon cadeau portera un code d’activation qui permettra au bénéficiaire de faire sa réservation directement en ligne, par téléphone ou sur site. Il est vivement conseillé d’effectuer la réservation au plus tôt.Le bon cadeau est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. CONDITION ANNULATION Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni prolongeable une fois la date positionnée. Les conditions sont les mêmes que l’article 4. Si le client (qui offre un bon cadeau) n’a pas souscrit à une assurance annulation, le bon cadeau sera perdu dans les mêmes cas que l’article 4. ARTICLE 6 : PRISE DE POSSESSION DE LA BULLE Horaires - Arrivée Nous vous accueillons de 15h00 à 18h00 le jour de votre arrivée. En cas d’arrivée tardive, merci de nous prévenir. Sinon, votre réservation sera annulée, le prix de la réservation sera gardé à titre de dédommagement et nous pourrons disposer de votre bulle. - Départ Votre départ doit se faire avant 12h00. Restauration - Petit-déjeuner Nous vous amenons le petit déjeuner à votre bulle si vous le désirez le matin entre 8 h et 9 h. Si vous souhaitez un horaire précis, merci de nous en faire part au plus tard la veille au soir. Spas / Piscines Les spas et piscines sont réservés uniquement aux clients. Avant de les utiliser, il vous est demandé de prendre une douche. L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés. Aucune surveillance n’est assurée. Les enfants sont sur la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou accompagnateurs. Sécurité Pour des raisons de sécurité en cas d’intempéries ou de vent violent (alerte météo orange), le domaine des Bulles se réserve le droit de reporter la nuitée. La réservation reste valable sur le reste de la période de validité. Il sera donc demandé au client de choisir une nouvelle date. En aucun cas, nous ne sommes redevables des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client. Il est strictement interdit de fumer dans la bulle ou dans votre espace privé. Les animaux de compagnies ne sont pas admis sur le site. ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DU LOCATAIRE DE LA BULLEPar l’acceptation des conditions générales de vente, l’hôte s’engage à : - Utiliser la bulle louée en bon père de famille conformément à l’article 1728 du code civil et ne pas commettre de dégradations. Il est strictement interdit de fumer dans la bulle. Respecter le caractère paisible des lieux d’hébergement et à préserver la quiétude des autres personnes résidant sur le site. Ne pas fumer à l’intérieur de la bulle. A l’extérieur les risques d’incendies sont importants, nous vous demandons la plus extrême vigilance. Libérer la bulle avant 11 h le dernier jour de la location et la restituer dans l’état dans laquelle il l’a trouvé. Le locataire doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS Du domaine des bulles - Délivrer au preneur la bulle louée en bon état de réparations de toute espèce (article 1720 du code civil) - Garantir au locataire une jouissance paisible, tous les vices ou défauts de la bulle louée qui en empêchent l’usage (article 1721 du code civil). - le domaine des bulles est assuré en responsabilité civile contrat . ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site web www.ledomainedesbulles.com et ses composants (photographies, textes…) sont des œuvres protégées par le code la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, copie… est totalement interdite sans l’accord express écrit du domaine des bulles. ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisés par l’application www.ledomainedesbulles.com. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions